Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE.
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement (...) (Mémorial A n° 80 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
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