Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail.
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Loi du 14 mars 2017 portant
1. modification du Code du travail ;
2. modification de l’article 3 de la (...) (Mémorial A n° 300 de 2017) - Loi du 11 avril 2010 portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2, L. 142-3 et L. 142-4 du Code (...) (Mémorial A n° 57 de 2010)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
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Loi du 20 décembre 2002 portant:
1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 154 de 2002)
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