Directive 92/58/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 1992/0058

Signature : 24/06/1992

Pubication : 26/08/1992

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/1992/58/oj