Directive 93/105/CE de la Commission du 25 novembre 1993 établissant l'annexe VII D contenant les informations requises pour les dossiers techniques visés à l'article 12 de la directive portant septième modification de la directive 67/548/CEE du Conseil
- Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19. (Mémorial A n° 640 de 2020)
- Arrêté ministériel du 6 juillet 2019 portant désignation des membres du « comité REACH-CLP ». (Mémorial B n° 2203 de 2019)
- Arrêté ministériel du 10 novembre 2017 portant désignation des membres du « comité REACH ». (Mémorial B n° 3357 de 2017)
- Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et entrée en vigueur (...) (Mémorial A n° 874 de 2017)
- Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages. (Mémorial A n° 330 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre (...) (Mémorial A n° 235 de 2016)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 2016 portant désignation des membres du «comité REACH-CLP». (Mémorial B n° 6 de 2016)
- Arrêté ministériel du 6 juillet 2012 portant désignation des membres du «comité REACH-CLP». (Mémorial B n° 60 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 8 février 2012 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 26 de 2012)
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Loi du 16 décembre 2011
a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l?enregistrement, l'évaluation (...) (Mémorial A n° 265 de 2011) - Arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant désignation des membres du «comité REACH». (Mémorial B n° 48 de 2010)
- Arrêté ministériel du 12 janvier 2010 portant désignation des membres du «comité REACH». (Mémorial B n° 15 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 29 septembre 1995 concernant (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 15 juin 1994 établissant les (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Loi du 27 avril 2009 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
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