Directive 96/54/CE de la Commission, du 30 juillet 1996 portant, vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant et complétant l'annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994 (...) (Mémorial A n° 175 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 modifiant et complétant les annexes I, II, III, IV et VI et abrogeant les annexes (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
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Règlement grand-ducal du 8 juin 2001
a) modifiant et complétant les annexes I, III, IV, V, VI et IX de la (...) (Mémorial A n° 68 de 2001) - Règlement grand-ducal du 1er juillet 2000 modifiant et complétant les annexes I, III, IV et VI de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 56 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 21 mai 1999 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994 (...) (Mémorial A n° 64 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant et complétant les annexes I et VI de la loi du 15 juin 1994 (...) (Mémorial A n° 94 de 1998)
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