Directive 1999/63/CE du Conseil, du 21 juin 1999, concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) - Annexe: Accord européen relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer
- Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel (...) (Mémorial A n° 247 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l'Etat du pavillon en ce qui concerne (...) (Mémorial A n° 95 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 218 de 2014)
Retour
haut de page