Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2002, établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs. (transposition partielle par 2008A0786A au 09.05.2008)
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Loi du 20 juillet 2017 modifiant :
1. le Code du travail ;
2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant (...) (Mémorial A n° 664 de 2017) - Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition (...) (Mémorial A n° 119 de 2013)
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Loi du 18 mars 2009 portant
1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant (...) (Mémorial A n° 63 de 2009) - Règlement grand-ducal procédant à la consolidation du Code du travail suite aux lois des 19 mai, 31 juillet, 11 (...) (Mémorial A n° 231 de 2006)
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Loi du 25 août 2006
1. complétant le statut de la société européenne (SE) pour ce qui concerne l'implication (...) (Mémorial A n° 152 de 2006) - Loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril (...) (Mémorial A n° 86 de 2006)
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Loi du 9 mai 2008 portant
1. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du Code du travail; (...) (Mémorial A n° 59 de 2008) - Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
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