Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). (Rectificatifs: JOL n° 184 du 24/05/2004, pp. 1-9; JOL n° 204 du 04/08/2007, p. 29.)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant (...) (Mémorial A n° 32 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature (...) (Mémorial A n° 148 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour (...) (Mémorial A n° 30 de 2006)
Retour
haut de page