Rectificatif à la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques. (Rectificatif: JOL n° 136 du 29.05.2007, p. 281.)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 29 septembre 1995 concernant (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 15 juin 1994 établissant les (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 modifiant et complétant les annexes I, II, III, IV et VI et abrogeant les annexes (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Loi du 27 avril 2009 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
Retour
haut de page