Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur.
- Arrêté ministériel du 12 septembre 2017 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 5 mai 2008 approuvant (...) (Mémorial A n° 805 de 2017)
-
Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit portant:
- transposition de la directive 2014/56/UE (...) (Mémorial A n° 141 de 2016) - Arrêté ministériel du 13 février 2015 portant modification de l'arrêté ministériel du 5 mai 2008 approuvant le (...) (Mémorial A n° 29 de 2015)
-
Loi du 4 juillet 2014
- portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, (...) (Mémorial A n° 135 de 2014) - Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Texte coordonné. (Mémorial A n° 220 de 2011)
-
Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 22 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation (...) (Mémorial A n° 248 de 2011)
- Loi du 13 septembre 2011 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 205 de 2011)
- Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
- Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et (...) (Mémorial A n° 167 de 2011)
- Loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur. (Mémorial A n° 108 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu (...) (Mémorial A n° 120 de 2011)
Retour
haut de page