DIRECTIVE (UE) 2017/2398 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protectiondes travailleurs contre les risques liés à l exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2017/2398

Signature : 12/12/2017

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2017/2398/oj