Directive (UE) 2019/1832 De La Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2019/1832

Signature : 24/10/2019

Pubication : 31/10/2019

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2019/1832/oj