Taxis - Avis de vacances de licences d’exploitation de taxis.
Taxis - Avis de vacances de licences d’exploitation de taxis.
Il est porté à la connaissance du pubic que les licences d’exploitation de taxis suivantes sont vacantes:
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Les candidats qui désirent solliciter l’octroi d’une licence d’exploitation de taxi vacante sont invités à faire parvenir leur demande soit par voie électronique moyennant une authentification forte à travers le site www.myguichet.lu , soit par lettre recommandée avec avis de réception au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Service des Taxis, L-2938 Luxembourg jusqu’au 15 juin 2017. Toute demande présentée au-delà de cette date sera considérée comme irrecevable et classée sans suite.
Pour toute candidature le dossier devra comporter les documents et renseignements suivants:
| 1. | La démarche électronique dénommée « TAXI E01 : Licence d’exploitation – Délivrance » sur le site www.myguichet.lu ou le cas échéant le « Formulaire E.01 : Demande de délivrance d’une licence d’exploitation de taxi pour un taxi ordinaire », à télécharger sur le site internet http://vacances.infotaxi.lu; | ||||
| 2. | Une liste indiquant l’ordre de priorité d’attribution souhaitée. Cette liste ne pouvant plus être modifiée au cours de la procédure; | ||||
| 3. | En cas d’un véhicule déjà immatriculé
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| 4. | En cas d’un véhicule à acquérir
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| 5. | La preuve de paiement de la taxe d’instruction de 100 € à payer sur le compte suivant: |
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Pour les candidatures émanant des personnes physiques, le dossier devra en outre comporter les documents et renseignements suivants:
| 1. | Une copie du passeport, de la carte d’identité, du titre de voyage ou de tout autre document en tenant lieu, en cours de validité, permettant l’identification de l’intéressé; |
| 2. | Une copie de l’autorisation d’établissement ou d’une décision de principe d’établissement en tant que loueur de taxis délivrée sur base de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales; |
| 3. | Une attestation de l’Administration de l’enregistrement et des Domaines indiquant le numéro de TVA; |
| 4. | Une copie de la carte de sécurité sociale renseignant le matricule national. |
Pour les candidatures émanant des sociétés commerciales, le dossier devra en outre comporter les documents et renseignements suivants:
| 1. | Une copie des statuts de la société commerciale; |
| 2. | Une copie du passeport, de la carte d’identité, du titre de voyage ou de tout autre document en tenant lieu, en cours de validité, permettant l’identification du dirigeant; |
| 3. | Une copie de l’autorisation d’établissement ou d’une décision de principe d’établissement en tant que loueur de taxis délivrée sur base de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales; |
| 4. | Une attestation de l’Administration de l’enregistrement et des Domaines indiquant le numéro de TVA; |
| 5. | Un extrait du Registre de Commerce et des Sociétés renseignant le numéro de la société; |
| 6. | Une copie de la carte de sécurité sociale renseignant le matricule national du dirigeant. |
Le ministre accuse réception des demandes en obtention d’une licence d’exploitation de taxi endéans les quinze jours à compter de leur réception et, le cas échéant, informe les intéressés de tout document manquant. Cet accusé renseigne notamment la date limite pour compléter le dossier.
Les demandes non complètes dans le délai de deux mois à partir de la date de réception de la demande d’obtention de licence d’exploitation de taxis sont considérées comme non recevables.
L’attribution des licences se fera selon le rang de classement sur la liste d’attente et d’après l’ordre de priorité d’attribution indiqué sur le formulaire E.01 susmentionné en fonction des disponibilités de licences d’exploitation de taxis vacantes dans les zones y indiquées.
Le ministre informe les intéressés ayant soumis un dossier complet de la décision qu’il se propose de prendre pour le 25 août 2017 au plus tard par courrier recommandé avec accusé de réception en les invitant à présenter par écrit leurs observations éventuelles dans un délai de deux semaines à compter de la date de notification de la lettre recommandée.
L’attribution des licences vacantes se fera en date du 25 septembre 2017 par lettre recommandée avec avis de réception indiquant notamment la date et l’heure du rendez-vous au contrôle de conformité auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) ainsi que le début de validité de la licence à partir de la même date. En cas de non-attribution l’intéressé maintiendra son inscription sur la liste d’attente.
Conformément à l’article 6 paragraphe 5 alinéa 11 de la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi le titulaire d’une inscription qui s’est vu octroyer une licence dans le contexte du présent avis sera rayé en date du 25 septembre 2017 de la liste d’attente.
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Le Ministre du Développement durable François Bausch |
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Loi du 5 juillet 2016 portant
a) organisation des services de taxis et
b) modification du Code de la c (...) (Mémorial A n° 121 de 2016) - Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
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