Arrêté du 18 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 09/06/1914

Signature : 18/05/1914

Pubication : 19/05/1914

Fin d'applicabilité : 09/06/1914

Mémorial : A31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1914/05/18/n1/jo