Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 7 septembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 07/09/1914

Pubication : 08/09/1914

Mémorial : A65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1914/09/07/n1/jo

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Relations

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Arrêté du 16 septembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 68 de 1914)

Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)

Mémorial A n° 65 de 1914

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)

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