Arrêté du 3 octobre 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 24/11/1914

Signature : 03/10/1914

Pubication : 03/10/1914

Fin d'applicabilité : 24/11/1914

Mémorial : A71

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1914/10/03/n1/jo