Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 26 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 24/04/1915

Signature : 26/02/1915

Pubication : 27/02/1915

Fin d'applicabilité : 24/04/1915

Mémorial : A16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1915/02/26/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté du 21 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1915)

Modifié par (1)

Arrêté du 12 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 33 de 1915)

Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)

Mémorial A n° 16 de 1915

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)

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