Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 11 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 01/06/1915

Signature : 11/05/1915

Pubication : 12/05/1915

Fin d'applicabilité : 01/06/1915

Mémorial : A42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1915/05/11/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté du 27 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1915)

Arrêté du 8 juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 51 de 1915)

Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)

Mémorial A n° 42 de 1915

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)

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