Arrêté du 4 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 23/01/1916

Signature : 04/01/1916

Pubication : 06/01/1916

Fin d'applicabilité : 23/01/1916

Mémorial : A1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1916/01/04/n1/jo