Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 28 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 12/10/1916

Signature : 28/08/1916

Pubication : 29/08/1916

Fin d'applicabilité : 12/10/1916

Mémorial : A66

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1916/08/28/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté du 9 octobre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1916)

Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)

Mémorial A n° 66 de 1916

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)

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