Arrêté du 2 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 03/04/1917

Signature : 02/03/1917

Pubication : 03/03/1917

Fin d'applicabilité : 03/04/1917

Mémorial : A20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1917/03/02/n1/jo