Arrêté du 31 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail.
Arrêté du 31 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE:
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité lorraine d'Audun-le Tiche et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires, pour enrayer la propagation de l'épizootie dans la zone limitrophe luxembourgeoise;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
La ville d'Esch-sur-Alz. ainsi que les villages de Belval et de Belvaux sont mis en observation.
Sont applicables à ces localités les dispositions des art. 74, 75 et 76 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913.
Art. 2.
Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Art. 3.
Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 octobre 1919. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, A. COLLART. |
- Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
- Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)
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