Arrêté du 19 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 09/12/1919

Signature : 19/11/1919

Pubication : 22/11/1919

Fin d'applicabilité : 09/12/1919

Mémorial : A77

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1919/11/19/n1/jo