Arrêté du 11 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail
Arrêté du 11 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Revu ses arrêtés des 22 et 25 juin 1920, par lesquels des zones d'interdiction et d'observations ont été déterminées, pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les localités de Rosport, Girst et Steinheim;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les art. 70-78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Sur le rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort;
Arrête:
Art. 1.
Les arrêtés précités des 22 et 25 juin 1920 sont rapportés.
Art. 2.
Seules les étables de la Vve Bourg et du cultivateur Schmit Christophe de Girst, des cultivateurs Bamberg Pierre et Werdel Jean de Rosport, ainsi que la ferme Girst Jean de Steinheim restent soumises à l'interdit.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 sont applicables à ces étables.
Art. 3.
Les localités et territoires de Rosport, Girst et Steinheim fonneront la zone d'observation qui est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913.
Art. 4.
Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Art. 5.
Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 juillet 1920. |
Le Directeur général de l'agriculture ci de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |
- Arrêté du 3 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 30 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
- Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)
- Arrêté du 25 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 22 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 22 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
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