Arrêté du 5 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.
Arrêté du 3 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Martelange Rombach, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail:
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrêtée:
Art. 1er.
L'interdit est prononcé sur la localité de Martelange Rombach et son territoire
Les dispositions des art. 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913 trouvent leur application à cette zone d'interdiction.
Art. 2.
La zone d'observation comprendra |es localités et territoires de Haut-Marlange, Wolwelange et Perlé.
La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté
Art. 3.
Les infractions au proscrit arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Art. 4.
Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa pubication au Mémorial,
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Luxembourg, Ie 5 août 1920. |
Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |
- Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
- Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)
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