Arrêté du 7 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.
Arrêté du 7 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton d'Echternach et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour on enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, et l'art. 77 de l'arrêté ministériel du 11 juillet de la même année, concernant l'exécution de celle loi;
Arrêté:
Art. 1.
Il est défendu d'exposer en vente et de vendre den ruminants et des pures à la foire au bétail à tenir à Echternach, mercredi, le 11 août courant.
Art. 2.
Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Art. 3.
Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg le 7 août 1920, |
Le Directeur général de l'agriculture et de prévoyance sociale. R. DE WAHA. |
- Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
- Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)
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