Arrêté du 27 février 1936, concernant la lutte contre le doryphore.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 16/05/1939

Signature : 27/02/1936

Pubication : 29/02/1936

Fin d'applicabilité : 16/05/1939

Mémorial : A14

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1936/02/27/n1/jo


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