Arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant réglementation de l'assurance facultative et continuée en matière d'assurance invalidité et vieillesse.
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1984 portant réglementation de l'assurance pension volontaire. (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1955 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et (...) (Mémorial A n° 68 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et continuée (...) (Mémorial A n° 62 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et continuée (...) (Mémorial A n° 66 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1948 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant (...) (Mémorial A n° 8 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 modifiant l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant réglementation de l'assurance (...) (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Loi du 6 septembre 1933 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant (...) (Mémorial A n° 44 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1932 concernant la continuation par les agents des chemins de fer, de l'assurance (...) (Mémorial A n° 71 de 1932)
- Loi du 20 novembre 1929 portant revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité. (Mémorial A n° 58 de 1929)
- Loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité. (Mémorial A n° 37 de 1911)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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