Arrêté grand-ducal du 22 mars 1937, pris en exécution de l'art. 4 de la loi du 22 mars 1934 portant modification des art. 316 et 317 du Code pénal, concernant les armes prohibées.
- Loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. (Mémorial A n° 26 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1982 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des (...) (Mémorial A n° 85 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant nouvelle fixation des taxes en matière d'armes prohibées, de (...) (Mémorial A n° 93 de 1974)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1949 portant nouvelle fixation de certaines taxes. (Mémorial A n° 35 de 1949)
- Loi du 13 juillet 1949 ayant pour objet de majorer certains droits d'enregistrement et de timbre et des taxes (...) (Mémorial A n° 32 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1947 portant modification de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 9 avril 1945, (...) (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1945 portant nouvelle fixation de certains droits de timbre et des droits de chan (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 3 juin 1938, portant modification de celui du 11 avril 1938, réglant l'exécution des art. (...) (Mémorial A n° 36 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 1938, réglant l'exécution des art. 6, 7, et 8 de la loi du 28 mars 1938 portant (...) (Mémorial A n° 26 de 1938)
- Loi du 28 mars 1938 portant majoration de certains droits de timbre et d'enregistrement et création d'une taxe (...) (Mémorial A n° 21 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 9 avril 1945 concernant la déclaration et la remise des armes prohibées. (Mémorial A n° 18 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1939, pris en exécution de l'art. 4 de la loi du 22 mars 1934 portant modification (...) (Mémorial A n° 61 de 1939)
- Loi du 22 mars 1934 portant modification des art. 316 et 317 du Code pénal. (Mémorial A n° 32 de 1934)
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