Arrêté grand-ducal du 11 avril 1938, réglant l'exécution des art. 6, 7, et 8 de la loi du 28 mars 1938 portant création de taxes diverses.
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1937, pris en exécution de l'art. 4 de la loi du 22 mars 1934 portant modification (...) (Mémorial A n° 27 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 portant règlement d'exécution de la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports (...) (Mémorial A n° 30 de 1934)
- Loi du 22 mars 1934 portant modification des art. 316 et 317 du Code pénal. (Mémorial A n° 32 de 1934)
- Loi du 16 mai 1891 sur le contrat d'assurance. (Mémorial A n° 31 de 1891)
- Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1886 concernant l'introduction de matières explosives dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 19 de 1886)
- Loi du 15 février 1882 sur les loteries. (Mémorial A n° 13 de 1882)
- Loi du 1er janvier 1850 sur le colportage. (Mémorial A n° 4 de 1850)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 28 mars 1938 portant majoration de certains droits de timbre et d'enregistrement et création d'une taxe (...) (Mémorial A n° 21 de 1938)
- Loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile. (Mémorial A n° 6 de 1867)
Retour
haut de page