Arrêté grand-ducal du 3 juin 1938, portant modification de celui du 11 avril 1938, réglant l'exécution des art. 6, 7 et 8 de la loi du 28 mars 1938, portant création de taxes diverses.
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1937, pris en exécution de l'art. 4 de la loi du 22 mars 1934 portant modification (...) (Mémorial A n° 27 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 8 juin 1934 pris en exécution de l'art. 4 de la loi du 22 mars 1934 portant modification (...) (Mémorial A n° 32 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 portant règlement d'exécution de la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports (...) (Mémorial A n° 30 de 1934)
- Loi du 22 mars 1934 portant modification des art. 316 et 317 du Code pénal. (Mémorial A n° 32 de 1934)
- Loi du 28 mars 1938 portant majoration de certains droits de timbre et d'enregistrement et création d'une taxe (...) (Mémorial A n° 21 de 1938)
- Loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile. (Mémorial A n° 6 de 1867)
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