Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1949 modifiant et complétant la loi du 15 mars 1892 sur la destruction des insectes et végétaux nuisibles à l'agriculture.
- Arrêté ministériel du 24 septembre 1949, concernant la destruction des campagnols et des mulots. (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Règlement ministériel du 21 octobre 1961 concernant les mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)
- Arrêté du 2 mars 1950 concernant la fixation de taxes de contrôle phytopathologique. (Mémorial A n° 16 de 1950)
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