Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 concernant l'aménagement et la réduction des plantations de vignes.
- Loi du 9 avril 1982 introduisant un périmètre viticole pour la plantation et la replantation de vignobles. (Mémorial A n° 28 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1975 modifiant l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 concernant l'aménagement (...) (Mémorial A n° 83 de 1975)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1964 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 concernant (...) (Mémorial A n° 93 de 1964)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1950 concernant l'aménagement et la réduction des plantations de vignes. (Mémorial A n° 22 de 1950)
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