Arrêté ministériel du 25 novembre 1920 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 août 1920 et modification de celui du 14 juillet 1913.
Arrêté ministériel du 25 novembre 1920, portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 août 1920 et modification de celui du 14 juillet 1913.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;
Vu les articles 70 à 77 incl. de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913 concernant I'exécution de cette loi:
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté ministériel du 30 août 1920, sur la police sanitaire du bétail est rapporté.
Les dispositions des art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913 ont remise en vigeur avec les modifications suivante:
| 1° | Le rayon de 15 kilomètres, prévu à l'art. 77 pour la zone d'observation est réduit a 5 kilomètres. |
| 2° | Les foires et marchés au bétail resteront interdit jusqu'à disposition ultérieure. |
| 3° | L'arrêté du 5 novembre 1920, autorisant l'exposition en vente et la vente des porcelets aux foires et marchés, par dérogation aux dispositions afférentes des arrêtés des 20 et 24 août et du 11 septembre 1920 restera en vigueur. |
Art. 2.
Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
|
Luxembourg, le 25 novembre 1920 |
Pour le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, Le Directeur général de l'instruction pubique, N. WELTER. |
- Arrêté du 22 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 40 de 1923)
- Arrêté du 14 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 17 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Schieren. (Mémorial A n° 54 de 1923)
- Arrêté du 10 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Aspelt, Schoenfels, Rollingen, Berschbach, (...) (Mémorial A n° 52 de 1923)
- Arrêté du 2 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Bivange et Steinsel. (Mémorial A n° 51 de 1923)
- Arrêté du 25 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Fentange. (Mémorial A n° 48 de 1923)
- Arrêté du 19 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1923)
- Arrêté du 21 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1923)
- Arrêté du 19 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1923)
- Arrêté du 19 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1923)
- Arrêté du 18 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 17 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 17 septembre 1923, concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 14 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 8 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1923)
- Arrêté du 31 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 29 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 29 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 29 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 22 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 39 de 1923)
- Arrêté du 18 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 17 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 17 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 11 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 7 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1923)
- Arrêté du 7 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1923)
- Arrêté du 28 juin 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1923)
- Arrêté du 14 mai 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1923)
- Arrêté du 28 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1923)
- Arrêté du 28 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1923)
- Arrêté du 17 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 17 de 1923)
- Arrêté du 16 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1923)
- Arrêté du 9 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 15 de 1923)
- Arrêté du 3 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 14 de 1923)
- Arrêté du 27 mars 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1923)
- Arrêté du 23 mars 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 12 de 1923)
- Arrêté du 16 mars 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 11 de 1923)
- Arrêté du 22 décembre 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 94 de 1922)
- Arrêté 15 décembre 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1922)
- Arrêté du 2 décembre 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 89 de 1922)
- Arrêté du 27 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 51 de 1921)
- Arrêté du 21 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1921)
- Arrêté du 2 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1921)
- Arrêté du 23 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1921)
- Arrêté du 22 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1921)
- Arrêté du 3 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 14 de 1921)
- Arrêté du 25 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1921)
- Arrêté du 25 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1921)
- Arrêté du 12 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 9 de 1921)
- Arrêté du 30 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Arrêté du 11 Janvier 1921 par lequel l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1920 concernant l'exposition en vente et (...) (Mémorial A n° 4 de 1921)
- Arrêté du 5 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1921)
- Arrêté du 30 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 100 de 1920)
- Arrêté du 30 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 100 de 1920)
- Arrêté du 24 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 98 de 1920)
- Arrêté du 22 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 97 de 1920)
- Arrêté du 18 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 97 de 1920)
- Arrêté du 16 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 96 de 1920)
- Arrêté du 16 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 96 de 1920)
- Arrêté du 12 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 94 de 1920)
- Arrêté du 10 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1920)
- Arrêté du 10 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1920)
- Arrêté du 10 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1920)
- Arrêté du 2 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 91 de 1920)
- Arrêté du 1er décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 91 de 1920)
- Arrêté du 15 octobre 1920 complétant l'arrêté ministériel du 30 août 1920 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1920)
- Arrêté du 30 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1920)
- Arrêté du 5 novembre 1920 autorisant l'exposition en vente et la vente de porcelets aux foires et marchés par dérogation (...) (Mémorial A n° 83 de 1920)
- Arrêté du 11 septembre 1920 décrétant des mesures pour empêcher la propagation de la peste bovine à l'intérieur (...) (Mémorial A n° 67 de 1920)
- Arrêté du 20 août 1920 concernant l'interdiction des foires aux ruminants. (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)
- Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
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