Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté ministériel du 20 avril 1948, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 03/08/1971

Signature : 20/04/1948

Pubication : 28/04/1948

Fin d'applicabilité : 03/08/1971

Mémorial : A28

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/amin/1948/04/20/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et (...) (Mémorial A n° 50 de 1971)

Mémorial A n° 28 de 1948

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. (Mémorial A n° 14 de 1892)

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