Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 2 mars 1950 concernant la fixation de taxes de contrôle phytopathologique.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 14/03/1976

Signature : 02/03/1950

Pubication : 10/03/1950

Fin d'applicabilité : 14/03/1976

Mémorial : A16

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/amin/1950/03/02/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 18 février 1976 portant abrogation de l'arrêté du 2 mars 1950 concernant la fixation de (...) (Mémorial A n° 10 de 1976)

Arrêté du 26 mars 1940, concernant la fixation d'une taxe de contrôle phytopathologique. (Mémorial A n° 19 de 1940)

Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1949 modifiant et complétant la loi du 15 mars 1892 sur la destruction des insectes (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
Arrêté ministériel du 23 décembre 1948, concernant le rattachement du service phytopathologique à l'Administration (...) (Mémorial A n° 70 de 1948)

Mémorial A n° 16 de 1950

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. (Mémorial A n° 14 de 1892)

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