Arrêté ministériel du 15 décembre 1959 concernant la fixation des teneurs maxima en alcool et minima en acides pour les vins indigènes.
- Arrêté du 19 octobre 1951 complétant celui du 25 octobre 1949, portant fixation des teneurs maxima en alcool et (...) (Mémorial A n° 62 de 1951)
- Arrêté du 25 octobre 1949, portant fixation des teneurs maxima en alcool et minima en acides pour les vins ind (...) (Mémorial A n° 50 de 1949)
- Loi du 25 juillet 1947 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Loi du 8 février 1921 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 9 de 1921)
- Loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires. (Mémorial A n° 52 de 1909)
Retour
haut de page