Arrêté ministériel du 20 décembre 1967 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions.
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1967 portant exécution de l'article 137, 2e alinéa, littéra a et b de la loi (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1967 mettant en application une première série de dispositions de la loi concernant (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1945 concernant la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux. (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Abgabenordnung Vom 22. Mai 1931. (Loi générale des impôts du 22 mai 1931) (Mémorial A n° 900 de 1931)
Retour
haut de page