Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté ministériel du 18 décembre 1968 concernant l'application des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 10/01/1970

Signature : 18/12/1968

Pubication : 31/12/1968

Fin d'applicabilité : 10/01/1970

Mémorial : A66

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/amin/1968/12/18/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté ministériel du 2 janvier 1970 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires (Mémorial A n° 1 de 1970)

Modifié par (1)

Arrêté ministériel du 16 avril 1969 modifiant les arrêtés ministériels du 18 décembre 1968 concernant l'application (...) (Mémorial A n° 20 de 1969)

Arrêté ministériel du 20 décembre 1967 portant pubication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 86 de 1967)

Arrêté ministériel du 17 décembre 1968 portant pubication du barème des taux de retenue d'impôt applicables aux (...) (Mémorial A n° 66 de 1968)

Mémorial A n° 66 de 1968

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
Abgabenordnung Vom 22. Mai 1931. (Loi générale des impôts du 22 mai 1931) (Mémorial A n° 900 de 1931)

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