Arrêté ministériel du 29 janvier 2002 fixant le programme de l'examen d'admission définitive et de l'examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur auprès de la Direction de l'Aviation Civile.
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2000 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 100 de 2000)
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration pubique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) -
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) -
Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet
a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport (...) (Mémorial A n° 57 de 1999) - Règlement grand-ducal du 12 octobre 1998 portant exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1997 relative (...) (Mémorial A n° 92 de 1998)
- Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1998 déterminant l'organisation et les attributions de la Direction de l'Aviation (...) (Mémorial A n° 60 de 1998)
- Loi du 27 juillet 1997 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive du Conseil N° 92/13/CEE du (...) (Mémorial A n° 55 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1993 portant exécution de l'article 36 sous 2 a) de la loi du 27 juillet (...) (Mémorial A n° 87 de 1993)
- Loi du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive n° 89/665 du Conseil du 21 décembre (...) (Mémorial A n° 22 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des (...) (Mémorial A n° 2 de 1993)
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Règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant
1. institution d'un cahier général des charges applicables (...) (Mémorial A n° 2 de 1989) - Règlement grand-ducal du 27 février 1986 relatif au transport aérien de marchandises dangereuses. (Mémorial A n° 19 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant (...) (Mémorial A n° 39 de 1979)
- Loi du 19 mai 1978 modifiant la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, (...) (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés pubics de travaux et de fournitures. (Mémorial A n° 36 de 1974)
- Loi du 14 mars 1973 modifiant l'article 39, 1er alinéa de la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation (...) (Mémorial A n° 19 de 1973)
- Loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances. (Mémorial A n° 11 de 1969)
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Loi du 16 août 1966
a) modification la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration (...) (Mémorial A n° 44 de 1966) - Règlement ministériel du 8 octobre 1964 fixant l'emplacement, les dimensions et les caractères des marques de nationalité (...) (Mémorial A n° 75 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l'immatriculation et l'identité des (...) (Mémorial A n° 32 de 1961)
- Arrêté ministériel du 7 novembre 1952 concernant le contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats (...) (Mémorial A n° 70 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1951, concernant les documents de bord des aéronefs civils. (Mémorial A n° 41 de 1951)
- Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne. (Mémorial A n° 11 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, portant règlement sur la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires (...)
- Directive du Conseil 92/13/CEE, du 25 février 1992, portant coordination des dipositions législatives, réglementaires (...)
- Règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens
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