Arrêté ministériel du 21 août 2003 fixant les programmes de l'examen d'admission définitive dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et de l'ingénieur, ainsi que des examens d'admission définitive et de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et de l'ingénieur-technicien auprès de la Direction de l'Aviation Civile.
- Arrêté ministériel du 1er août 2007 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 21 août 2003 fixant les programmes (...) (Mémorial A n° 151 de 2007)
- Arrêté ministériel du 7 décembre 2004 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 21 août 2003 fixant les programmes (...) (Mémorial A n° 3 de 2005)
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration pubique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) -
Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet
a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport (...) (Mémorial A n° 57 de 1999) - Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. (Mémorial A n° 79 de 1996)
- Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 45 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1986 relatif au transport aérien de marchandises dangereuses. (Mémorial A n° 19 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat (...) (Mémorial A n° 54 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant (...) (Mémorial A n° 39 de 1979)
- Loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse. (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Loi du 19 mai 1978 modifiant la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, (...) (Mémorial A n° 32 de 1978)
- Loi du 14 mars 1973 modifiant l'article 39, 1er alinéa de la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation (...) (Mémorial A n° 19 de 1973)
- Règlement ministériel du 8 octobre 1964 fixant l'emplacement, les dimensions et les caractères des marques de nationalité (...) (Mémorial A n° 75 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l'immatriculation et l'identité des (...) (Mémorial A n° 32 de 1961)
- Arrêté ministériel du 7 novembre 1952 concernant le contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats (...) (Mémorial A n° 70 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1951, concernant les documents de bord des aéronefs civils. (Mémorial A n° 41 de 1951)
- Loi du 25 mars 1948 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l'Aviation Civile (...) (Mémorial A n° 24 de 1948)
- Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne. (Mémorial A n° 11 de 1948)
- Règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens
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