Arrêté ministériel du 10 juillet 2007 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.
- Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de (...) (Mémorial A n° 239 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d'application et d'exécution des dispositions (...) (Mémorial A n° 229 de 2006)
- Loi du 27 juin 2006 adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements (...) (Mémorial A n° 114 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation. (Mémorial A n° 151 de 1999)
- Loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et traitements. (Mémorial A n° 30 de 1975)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 9 juillet 1962 portant institution d'un service central de la statistique et des études économiques. (Mémorial A n° 38 de 1962)
Retour
haut de page