Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté royal du 17 avril 1815 concernant le Code pénal militaire.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté royal

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 17/04/1815

Pubication : 01/01/1815

Fin d'applicabilité : 31/05/1983

Mémorial : A1

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : code

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/ar/1815/04/17/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code pénal militaire. (Mémorial A n° 114 de 1982)

Mémorial A n° 1 de 1815

Loi du 1er novembre 1892 concernant la révision du Code pénal militaire. (Mémorial A n° 60 de 1892)

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