Arrêté royal grand-ducal du 10 novembre 1870 portant règlement sur l'abatage d'animaux en cas de maladies contagieuses et la fixation des indemnités de ce chef.
- Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)
- Arrêté du 28 février 1906 concernant la visite sanitaire des chevaux importés dans le Grand-Duché par les frontières (...) (Mémorial A n° 9 de 1906)
- Arrêté du 10 mars 1871 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial B n° 12 de 1871)
- Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal. (Mémorial A n° 8 de 1810)
- Loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties. (Mémorial A n° 33 de 1870)
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