Arrêté royal grand-ducal du 9 juin 1880 complétant l'énumération des maladies contagieuses qui peuvent donner lieu aux infractions relatives aux épizooties, et prévues par l'art. 319 du Code pénal.
- Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1895 complétant l'énumération des maladies contagieuses. (Mémorial A n° 27 de 1895)
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