Arrêté royal grand-ducal du 2 juillet 1886 portant règlement sur l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers adjoints des tribunaux d'arrondissement.
- Arrêté du 15 octobre 1929 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des (...) (Mémorial A n° 53 de 1929)
- Arrêté du 17 mai 1926, concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux (...) (Mémorial A n° 18 de 1926)
- Arrêté du 4 janvier 1918 concernant l'examen des greffiers des Justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux (...) (Mémorial A n° 2 de 1918)
- Arrêté du 22 novembre 1913 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des (...) (Mémorial A n° 76 de 1913)
- Arrêté du 17 février 1910 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des (...) (Mémorial A n° 8 de 1910)
- Arrêté du 10 mars 1909 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux (...) (Mémorial A n° 14 de 1909)
- Arrêté du 18 juin 1902 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux (...) (Mémorial A n° 38 de 1902)
- Arrêté du 31 décembre 1895 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des (...) (Mémorial A n° 57 de 1895)
- Arrêté du 7 mars 1890 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers adjoints des tribunaux (...) (Mémorial A n° 12 de 1890)
- Arrêté du 20 novembre 1886 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers adjoints des (...) (Mémorial A n° 59 de 1886)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 20 mars 1877 sur la détention préventive. (Mémorial A n° 26 de 1877)
- Loi du 8 juillet 1870 sur les droits de timbre et d'enregistrement des actes dressés en matière de faillite et (...) (Mémorial A n° 24 de 1870)
- Loi du 2 juillet 1870 portant révision de la législation sur les faillites, banqueroutes et sursis. (Mémorial A n° 24 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 juillet 1863 portant tarif des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle (...) (Mémorial A n° 21 de 1863)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841, concernant le timbre et l'enregistrement. (Mémorial A n° 58 de 1841)
- Décret du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police (...) (Mémorial A n° 1 de 1811)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) sur l'enregistrement. (Mémorial A n° 7 de 1798)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 23 de 1885)
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