Circulaire du 1er janvier 1850 N° 2-20 à MM. les bourgmestres et échevins, concernant les attributions et les devoirs des administrations communales en matière de police.
- Circulaire du 25 janvier 1851 à MM. les bourgmestre et échevins, relative aux obligations qu'ils ont à remplir (...) (Mémorial A n° 12 de 1851)
- Circulaire du 17 juin 1850 N° 1718-776 à Messieurs les bourgmestres et échevins, tendant à mieux assurer l'exécution (...) (Mémorial A n° 71 de 1850)
- Circulaire du 9 avril 1850 N° 1019-471 recommandant aux administrations communales d'éviter les procès et les contestations (...) (Mémorial A n° 50 de 1850)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
- Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal. (Mémorial A n° 8 de 1810)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale. (Mémorial A n° 3 de 1791)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
Retour
haut de page