Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeois des Psychomotriciens diplômés, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 290 de 2016)
- Protocole d’accord signé en exécution de l’article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association (...) (Mémorial A n° 8 de 2009)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 7 de 2007)
- Protocole d'Accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 5 de 2003)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 164 de 2001)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 117 de 1998)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 11 de 1998)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 121 de 1994)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 4 de 1994)
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Loi du 27 juillet 1992 portant
1. modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation (...) (Mémorial A n° 53 de 1992) - Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. (Mémorial A n° 20 de 1992)
- Loi du 22 février 1984 relative au taux de l'intérêt légal. (Mémorial A n° 20 de 1984)
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