Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association des médecins et médecins-dentistes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales. Convention pour les médecins.
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- Loi du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains. (Mémorial A n° 101 de 1987)
- Loi du 27 février 1986 concernant l'aide médicale urgente. (Mémorial A n° 16 de 1986)
- Loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales. (Mémorial A n° 71 de 1984)
- Loi du 22 février 1984 relative au taux de l'intérêt légal. (Mémorial A n° 20 de 1984)
- Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétér (...) (Mémorial A n° 31 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers (...) (Mémorial A n° 77 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1976 concernant l'organisation médicale, pharmaceutique et paramédicale du Centre (...) (Mémorial A n° 39 de 1976)
- Règlement ministériel du 4 février 1976 concernant le service de remplacement des médecins des samedis, dimanches (...) (Mémorial A n° 9 de 1976)
- Règlement ministériel du 17 septembre 1975 portant institution d'un comité permanent des secours d'urgence. (Mémorial A n° 68 de 1975)
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