Loi du 15 septembre 1807 relative au Code de commerce publiée au Bulletin des lois 4e S., B 164, n° 2804.
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l’article (...) (Mémorial A n° 631 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents. (Mémorial A n° 150 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé. (Mémorial A n° 145 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 12 août 1927 approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Samod» (...) (Mémorial A n° 46 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1913 approuvant une modification aux statuts de la «Société anonyme des Chemins (...) (Mémorial A n° 45 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1913 approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Aciéries (...) (Mémorial A n° 43 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 21 mai 1913 approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Poudrerie (...) (Mémorial A n° 33 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 9 mai 1913 approuvant une modification apportée à l'art. 31 des statuts de la société anonyme (...) (Mémorial A n° 31 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1913 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-Alz.». (...) (Mémorial A n° 14 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1912 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aktiengesellschaft Lederfabrik (...) (Mémorial A n° 96 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1912 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme d'électricité de Mondorf-les-Bains» (...) (Mémorial A n° 73 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 26 août 1912 qui autorise l'établissement de la société anonyme des Fondations système Frankignoul (...) (Mémorial A n° 70 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1912 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Laiterie centrale d'Esch-sur-Alzette» (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Hauts-Fourneaux et (...) (Mémorial A n° 49 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 5 février 1912 approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société (...) (Mémorial A n° 10 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1912 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Tannerie de Cuir Idéal», (...) (Mémorial A n° 7 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1911 approuvant diverses modifications apportées aux statuts de la société anonyme (...) (Mémorial A n° 77 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries réunies de (...) (Mémorial A n° 75 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» (...) (Mémorial A n° 74 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911 approuvant une modification apportée à l' art. 2 des statuts de la société (...) (Mémorial A n° 74 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme des Moulins à scories (...) (Mémorial A n° 74 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1911 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société anonyme (...) (Mémorial A n° 63 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 26 août 1911 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Brasserie de Luxembourg» (...) (Mémorial A n° 58 de 1911)
- Arrêté grand-ducal en date du 17 août 1911 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Manufacture de tabacs, (...) (Mémorial A n° 55 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1910 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société métallurgique (...) (Mémorial A n° 52 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1910 qui autorise l'établissement de la société anonyme pour la construction de maisons (...) (Mémorial A n° 48 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 1910 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société littéraire», (...) (Mémorial A n° 44 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 1910 approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme (...) (Mémorial A n° 44 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1909 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Maisons ouvrières à Hollerich» (...) (Mémorial A n° 37 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 6 juin 1909 portant approbation d'une disposition additionnelle aux statuts de la Société (...) (Mémorial A n° 31 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1908 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Grandes Distilleries (...) (Mémorial A n° 52 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 25 août 1908 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société anonyme pour (...) (Mémorial A n° 50 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1908 approuvant certaines modifications aux statuts de la société anonyme dite (...) (Mémorial A n° 45 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 25 juin 1908 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Obermosel Dachschiefer- (...) (Mémorial A n° 37 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 15 avril 1908 approuvant une modification aux statuts de la société anonyme «Oeuvre de l'action (...) (Mémorial A n° 23 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 17 mars 1908 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Le tabac du Globe» et en (...) (Mémorial A n° 15 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907 approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme «Poudrerie (...) (Mémorial A n° 39 de 1907)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme luxembourgeoise pour (...) (Mémorial A n° 39 de 1907)
- Arrêté grand-ducal du 26 février 1907 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Luxemburger Unionbank» (...) (Mémorial A n° 11 de 1907)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1906 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Poudrerie de Luxembourg» (...) (Mémorial A n° 47 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1906 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme des liqueurs de table» (...) (Mémorial A n° 48 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 16 mai 1906 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Oeuvre de l'action populaire (...) (Mémorial A n° 33 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 9 mai 1906 approuvant certaines modifications aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie (...) (Mémorial A n° 31 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 1906 qui autorise l'établissement de la société anonyme des «Draperies de Schleifmühl-lez-Luxembourg» (...) (Mémorial A n° 23 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1905 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la «Société (...) (Mémorial A n° 58 de 1905)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1905 qui autorise l'établissement de la société anonyme des «Briqueteries de Bettembourg» (...) (Mémorial A n° 44 de 1905)
- Arrêté grand-ducal du 7 février 1905 portant approbation de différentes modifications aux statuts de la Banque (...) (Mémorial A n° 7 de 1905)
- Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1904 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Station centrale (...) (Mémorial A n° 78 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1904 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme belge-luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 75 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1904 portant approbation d'un changement aux statuts de la Société de chemins (...) (Mémorial A n° 47 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1904 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme des oeuvres coopératives (...) (Mémorial A n° 3 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903 concernant les statuts de la «Société anonyme générale des eaux minérales (...) (Mémorial A n° 73 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1903 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme concessionnaire de la (...) (Mémorial A n° 1 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 15 février 1902 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Ardoisières Wilhelmschacht (...) (Mémorial A n° 11 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1901 portant approbation d'une disposition additionnelle aux statuts de la Société (...) (Mémorial A n° 69 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme des «Aciéries (...) (Mémorial A n° 22 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 27 mars 1901 portant approbation d'une disposition additionnelle aux statuts de la Société (...) (Mémorial A n° 18 de 1901)
- Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1901, portant approbation d'une disposition additionnelle aux statuts de la Société (...) (Mémorial A n° 3 de 1901)
- Arrête grand-ducal du 30 juillet 1900 portant approbation de différentes modifications aux statuts de la Banque (...) (Mémorial A n° 37 de 1900)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1899 portant approbation des statuts modifiés de la Société anonyme des hauts (...) (Mémorial A n° 65 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 3 juin 1899, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Usines et Fonderies de Rodange» (...) (Mémorial A n° 28 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1899 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries et Ateliers de (...) (Mémorial A n° 4 de 1899)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1898 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Hollericher Gaswerk» (...) (Mémorial A n° 55 de 1898)
- Arrêté grand-ducal du 6 août 1898 approuvant divers changements aux statuts de la Société anonyme luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 42 de 1898)
- Arrêté grand-ducal du 11 juin 1898, portant approbation d'une modification aux statuts de la société anonyme des (...) (Mémorial A n° 29 de 1898)
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme de tannerie luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 55 de 1897)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1897 qui autorise l'établissement de la «Société de laiterie d'Eschweiler» et (...) (Mémorial A n° 54 de 1897)
- Arrêté grand-ducal du 28 août 1896 qui autorise l'établissement de la Société anonyme vinicole du Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 54 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1896 qui autorise l'établissement de la société anonyme des ardoisières d'Asselborn (...) (Mémorial A n° 44 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1896 qui autorise l'établissement de la société anonyme pour la fabrication de cigares (...) (Mémorial A n° 36 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 19 mai 1896 qui autorise l'établissement de la société anonyme des hauts-fourneaux de Differdange (...) (Mémorial A n° 29 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1895 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de la Brasserie (...) (Mémorial A n° 40 de 1895)
- Arrêté grand-ducal du 12 juin 1895 approuvant une modification aux statuts de la société anonyme luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 24 de 1895)
- Arrêté grand-ducal du 9 mai 1895 approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme (...) (Mémorial A n° 20 de 1895)
- Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1893 qui autorise l'établissement de la Société anonyme luxembourgeoise des produits (...) (Mémorial A n° 59 de 1893)
- Arrêté grand-ducal du 4 mars 1893 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité» (...) (Mémorial A n° 10 de 1893)
- Arrêté grand-ducal du 22 mai 1892, portant approbation de différentes modifications aux statuts de la Banque Internationale (...) (Mémorial A n° 34 de 1892)
- Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1891 approuvant certaines modifications aux statuts de la société anonyme des (...) (Mémorial A n° 61 de 1891)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1890 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société minière (...) (Mémorial A n° 30 de 1890)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1890 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme de la Brasserie de (...) (Mémorial A n° 23 de 1890)
- Arrêté royal grand-ducal du 20 Juin 1888 autorisant l'établissement de la Société anonyme des hauts-fourneaux de (...) (Mémorial A n° 34 de 1888)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1887 portant approbation de différentes modifications aux statuts de la (...) (Mémorial A n° 1 de 1888)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 juin 1887 qui autorise l'établissement de la Société anonyme des chemins de fer (...) (Mémorial A n° 37 de 1887)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 février 1887 qui autorise la formation de la «Société anonyme de Saint Paul» pour (...) (Mémorial A n° 8 de 1887)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1884 approuvant une modification aux statuts de la société anonyme «Draperies (...) (Mémorial A n° 13 de 1884)
- Arrêté royal grand-ducal du 19 décembre 1883 portant approbation des statuts révisés de la société royale grand-ducale (...) (Mémorial A n° 60 de 1883)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1883 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite: «Draperies luxembourgeoises» (...) (Mémorial A n° 13 de 1883)
- Arrêté royal grand-ducal du 24 janvier 1883 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société de (...) (Mémorial A n° 5 de 1883)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 septembre 1880 qui autorise la formation de l'association anonyme dite «Casino de (...) (Mémorial A n° 66 de 1880)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 septembre 1879 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la société (...) (Mémorial A n° 8 de 1880)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 novembre 1877 qui approuve différentes modifications aux statuts de la société anonyme (...) (Mémorial A n° 71 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 novembre 1877 qui autorise l'établissement de la Société anonyme des Hauts-fourneaux (...) (Mémorial A n° 69 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1877 portant approbation des statuts de la « Société anonyme luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 61 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1875, approuvant de nouvelles modifications aux statuts de la Société anonyme (...) (Mémorial A n° 33 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1875 approuvant les statuts modifiés de la société anonyme dite «Société sucrière (...) (Mémorial A n° 7 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1875 approuvant les statuts modifiés de la société anonyme «Fabrique de (...) (Mémorial A n° 4 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 janvier 1875, portant approbation de modifications apportées aux statuts de la société (...) (Mémorial A n° 4 de 1875)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 novembre 1874 qui approuve les statuts modifiés de la société anonyme dite «Société (...) (Mémorial A n° 32 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 février 1874 approuvant les statuts modifiés de la société anonyme des «Forges et (...) (Mémorial A n° 3 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 mai 1872 approuvant les statuts modifiés de la Société anonyme «La Panama». (Mémorial A n° 13 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1872 approuvant les nouveaux statuts de la Société anonyme «Sucrerie Fort (...) (Mémorial A n° 10 de 1872)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 mai 1870 autorisant l'établissement de la Société anonyme «La Panama, manufacture (...) (Mémorial A n° 16 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 26 janvier 1870 par lequel est autorisé l'établissement de la Société anonyme dite (...) (Mémorial A n° 9 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 mai 1869 autorisant la constitution de la Société dite «Société anonyme des bains (...) (Mémorial A n° 20 de 1869)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1869 portant approbation de la société anonyme dite «Fortschritt». (Mémorial A n° 9 de 1869)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 janvier 1869 concernant la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg (...) (Mémorial A n° 4 de 1869)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1868 portant approbation d'une modification aux statuts de la Banque Intern (...) (Mémorial A n° 14 de 1868)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 avril 1864 portant modification des statuts de la Banque Internationale. (Mémorial A n° 12 de 1864)
- Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1860 portant modification aux statuts de la Banque internationale. (Mémorial A n° 27 de 1860)
- Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1858 portant modification des statuts de la Banque internationale. (Mémorial A n° 32 de 1858)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1857 portant autorisation de la société royale grand-ducale des chemins de fer (...) (Mémorial A n° 7 de 1857)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 avril 1856 approuvant l'acte constitutif de la Banque Internationale de Luxembo (...) (Mémorial A n° 9 de 1856)
- Arrêté royal grand-ducal du 19 mai 1850, N° 1060, concernant la société anonyme dite: Société de ganterie française (...) (Mémorial A n° 67 de 1850)
- Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non (...) (Mémorial A n° 1036 de 2020)
-
Loi du 19 décembre 2020 portant
1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile (...) (Mémorial A n° 1056 de 2020) -
Loi du 15 décembre 2020 portant modification de :
1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 1000 de 2020) -
Loi du 25 novembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures (...) (Mémorial A n° 932 de 2020) -
Loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
- la tenue d’audiences pubiques pendant (...) (Mémorial A n° 523 de 2020) - Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction (...) (Mémorial A n° 468 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension (...) (Mémorial A n° 227 de 2020)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 decembre 2019. (Mémorial B n° 1103 de 2020)
- Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 34 de 2020)
-
Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 (...) (Mémorial A n° 859 de 2019) -
Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) -
Loi du 23 décembre 2016 portant:
1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 302 de 2016) - Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015. (Mémorial B n° 43 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements (...) (Mémorial A n° 246 de 2015)
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014. (Mémorial B n° 54 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013. (Mémorial B n° 63 de 2014)
- Loi du 27 juin 2013 relative aux banques d’émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 111 de 2013)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012. (Mémorial B n° 52 de 2013)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011. (Mémorial B n° 52 de 2012)
- Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
-
Loi du 20 mai 2011
* portant transposition:
- de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 104 de 2011) - Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010. (Mémorial B n° 38 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009. (Mémorial B n° 52 de 2010)
- Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique (...) (Mémorial A n° 215 de 2009)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008. (Mémorial B n° 42 de 2009)
-
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de:
- la directive (...) (Mémorial A n° 116 de 2007) - Arrêt N° 39/07 du 30 mars 2007 de la Cour Constitutionnelle (Mémorial A n° 56 de 2007)
-
Loi du 30 mai 2005 portant:
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification (...) (Mémorial A n° 73 de 2005) - Loi du 19 mars 2004 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de (...) (Mémorial A n° 45 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2003 portant révision du tarif des honoraires des curateurs en matière de (...) (Mémorial A n° 122 de 2003)
-
Loi du 1er août 2001
- relative au transfert de propriété à titre de garantie
- modifiant et complétant (...) (Mémorial A n° 106 de 2001) - Loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d'autres instruments fongibles. (Mémorial A n° 106 de 2001)
-
Loi du 8 décembre 2000
a) concernant la prévention du surendettement et portant introduction d'une procédure (...) (Mémorial A n° 136 de 2000) - Loi du 22 juin 2000 modifiant certaines dispositions particulières aux banques d'émission de lettres de gage dans (...) (Mémorial A n° 54 de 2000)
-
Loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension et portant modification
a) de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 74 de 1999) -
Loi du 12 mars 1998
- modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer (...) (Mémorial A n° 23 de 1998) -
Règlement grand-ducal du 8 juin 1994 portant modification:
- du règlement grand-ducal modifié du 17 février (...) (Mémorial A n° 52 de 1994) - Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 27 de 1993)
- Règlement ministériel du 22 février 1990 portant pubication de la loi belge du 22 décembre 1989 portant des dispositions (...) (Mémorial A n° 11 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 pris en exécution des articles 1348 du code civil et 11 du code de c (...) (Mémorial A n° 108 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article (...) (Mémorial A n° 97 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant révision du tarif des honoraires des curateurs en matière de (...) (Mémorial A n° 82 de 1979)
- Loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel. (Mémorial A n° 45 de 1979)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Loi du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l'autorité parentale, l'administration légale, la tutelle (...) (Mémorial A n° 6 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l'examen de fin de stage des candidats-huissiers (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières. (Mémorial A n° 12 de 1971)
- Règlement ministériel du 28 janvier 1971 réglant certaines mesures d'exécution en matière de cabaretage et notamment (...) (Mémorial A n° 8 de 1971)
- Loi du 4 juillet 1968 portant introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur les chèques et (...) (Mémorial A n° 33 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1966 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 21 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 1964 concernant la réglementation de la durée du travail des employés priv (...) (Mémorial A n° 83 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 28 août 1963 fixant les modalités de déclaration des appareils récepteurs d'émissions (...) (Mémorial A n° 50 de 1963)
- Règlement ministériel du 8 décembre 1962 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du (...) (Mémorial A n° 69 de 1962)
- Arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant certaines mesures d'exécution en matière de cabaretage et notamment (...) (Mémorial A n° 53 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 9 mars 1959 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, pris en exécution (...) (Mémorial A n° 14 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 9 février 1956 portant révision du tarif des honoraires des curateurs en matière de fail (...) (Mémorial A n° 14 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 21 avril 1948 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 22 avril 1941, 13 juillet (...) (Mémorial A n° 29 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 établissant un impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre (accroissements (...) (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Grossherzoglicher Beschluss vom 31. Dezember 1938 über die Sanierung und die Reorganisation des Notariats. (Mémorial A n° 23 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 concernant l'assainissement et la réorganisation du notariat. (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif (...) (Mémorial A n° 35 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 62 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1930 portant révision du tarif des honoraires des curateurs en matière de fail (...) (Mémorial A n° 6 de 1930)
- Loi du 1er juin 1929 concernant le nantissement des valeurs mobilières. (Mémorial A n° 32 de 1929)
- Loi du 21 avril 1928 sur les chèques et autres mandats de payement. (Mémorial A n° 24 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant nouvelle fixation des tarifs des actes et vacations des greffiers (...) (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Loi du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc... (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1914 approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Samod, (...) (Mémorial A n° 48 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 6 mars 1914 approuvant une modification apportée à l'art. 8 des statuts de la société anonyme (...) (Mémorial A n° 14 de 1914)
- Arrêté grand-ducal du 6 mars 1914 approuvant une modification apportée à l'art. 8 des statuts de la société anonyme (...) (Mémorial A n° 14 de 1914)
- Loi du 21 décembre 1912 portant modification de la législation sur le régime notarial. (Mémorial A n° 95 de 1912)
- Arrêté du 10 août 1912 édictant les mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabaret (...) (Mémorial A n° 62 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 14 août 1911 portant règlement d'exécution de la loi du 10 avril 1911 sur l'exercice de la (...) (Mémorial A n° 54 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1910 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Briqueteries de Mersch» (...) (Mémorial A n° 39 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 15 février 1910 portant prorogation de la société anonyme dite «Société de lecture» à Lu (...) (Mémorial A n° 9 de 1910)
- Loi du 23 décembre 1909 portant création d'un registre aux firmes. (Mémorial A n° 78 de 1909)
- Arrêté du 26 décembre 1908 réglant l'exécution de la nouvelle loi sur le régime des cabarets qui précède. (Mémorial A n° 76 de 1908)
- Loi du 10 mai 1898 sur la compétence des juges de paix en matière commerciale. (Mémorial A n° 21 de 1898)
- Arrêté grand-ducal du 23 août 1897 approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme (...) (Mémorial A n° 45 de 1897)
- Arrêté grand-ducal du 6 mai 1897 qui autorise l'établissement de la «Compagnie générale des ciments» et en approuve (...) (Mémorial A n° 27 de 1897)
- Arrête grand-ducal du 6 décembre 1893 approuvant une modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 59 de 1893)
- Loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite. (Mémorial A n° 14 de 1892)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 juillet 1889 approuvant une modification aux statuts de la Société des chemins de (...) (Mémorial A n° 32 de 1889)
- Loi du 2 janvier 1889 sur la procédure de l'ordre. (Mémorial A n° 8 de 1889)
- Arrêté royal grand-ducal du 26 juin 1886 approuvant diverses modifications aux statuts de la société anonyme du (...) (Mémorial A n° 36 de 1886)
- Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1886, portant approbation de modifications aux statuts de la «Société des chemins (...) (Mémorial A n° 28 de 1886)
- Arrêté royal grand-ducal du 27 janvier 1886 approuvant diverses modifications apportées aux statuts de la société (...) (Mémorial A n° 9 de 1886)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Bankverein (...) (Mémorial A n° 69 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 août 1882 qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme des Hauts-fourneaux (...) (Mémorial A n° 54 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 juillet 1882 autorisant l'établissement de la société anonyme des Hauts-fourneaux (...) (Mémorial A n° 47 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 mai 1882 par lequel diverses modifications aux statuts de la Société anonyme «Luxemburger (...) (Mémorial A n° 34 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 29 mars 1882 par lequel diverses modifications aux statuts de la société des «Hauts-fourneaux (...) (Mémorial A n° 24 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 février 1882, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société des (...) (Mémorial A n° 10 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, qui autorise l'établissement de la Société anonyme dite «Manufacture (...) (Mémorial A n° 9 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 27 juillet 1881 qui approuve différentes modifications aux statuts de la société anonyme (...) (Mémorial A n° 49 de 1881)
- Arrêté royal grand-ducal du 16 février 1881 autorisant l'établissement de la société anonyme des Hauts-fourneaux (...) (Mémorial A n° 16 de 1881)
- Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1880, portant approbation de modifications apportées aux statuts de la (...) (Mémorial A n° 2 de 1881)
- Loi du 7 juillet 1880 sur le régime des aliénés. (Mémorial A n° 46 de 1880)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 juin 1879 qui approuve des dispositions complémentaires aux statuts de la Société (...) (Mémorial A n° 39 de 1879)
- Loi du 16 avril 1879 portant suppression l'arbitrage forcé en matière de sociétés commerciales. (Mémorial A n° 27 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 avril 1879 portant autorisation de l'établissement d'une Société anonyme de Crédit (...) (Mémorial A n° 23 de 1879)
- Loi du 16 février 1877 sur la contrainte par corps. (Mémorial A n° 9 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 août 1876 qui approuve les nouveaux statuts modifiés de la Société des chemins de (...) (Mémorial A n° 71 de 1876)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1876 portant approbation de diverses modifications aux statuts de la «Société (...) (Mémorial A n° 42 de 1876)
- Instruction ministérielle du 20 mai 1874 relative aux infractions à constater par les agents de l'administration (...) (Mémorial B n° 24 de 1874)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 novembre 1873 approuvant certaines modifications aux statuts de la société des chemins (...) (Mémorial A n° 30 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1873 qui autorise l'établissement de la Société anonyme dite «Société du (...) (Mémorial A n° 27 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 octobre 1873 autorisant l'établissement de la société anonyme dite «Société industrielle (...) (Mémorial A n° 26 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 août 1873 autorisant l'établissement de la société anonyme dite «Fabrique de chaussures (...) (Mémorial A n° 25 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 16 juillet 1873 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Distilleries du (...) (Mémorial A n° 21 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 16 mai 1873 qui autorise l'établissement de la Société anonyme de «Banque Nationale (...) (Mémorial A n° 15 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 mars 1873 autorisant l'établissement de la société anonyme des «Forges et Laminoirs (...) (Mémorial A n° 9 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1873 autorisant l'établissement de la société anonyme des «Hauts-fourneaux (...) (Mémorial A n° 4 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 13 août 1871 autorisant l'établissement de la Société anonyme «Diekircher Actien-B (...) (Mémorial A n° 20 de 1871)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 mai 1869 par lequel est autorisé l'établissement de la Compagnie des chemins de (...) (Mémorial A n° 16 de 1871)
- Loi du 8 juillet 1870 sur les droits de timbre et d'enregistrement des actes dressés en matière de faillite et (...) (Mémorial A n° 24 de 1870)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 septembre 1866 autorisant la constitution de la société anonyme dite «Luxemburger (...) (Mémorial A n° 26 de 1866)
- Arrêté du 10 juillet 1864 pour l'exécution de l'arrêté royal grand-ducal du 5 du même mois concernant l'émission (...) (Mémorial A n° 22 de 1864)
- Loi du 18 décembre 2015 modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen (...) (Mémorial A n° 258 de 2015)
- Loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique et portant modification: 1. de l'article 1334 du Code (...) (Mémorial A n° 150 de 2015)
-
Loi du 4 juillet 2014 portant
a) réforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» (...) (Mémorial A n° 125 de 2014) - Loi du 30 juillet 2013 portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions (...) (Mémorial A n° 177 de 2013)
- Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition (...) (Mémorial A n° 119 de 2013)
- Loi du 9 juillet 2013 portant modification de l'article 567 du Code de commerce. (Mémorial A n° 124 de 2013)
-
Loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement et portant modification
1. de l'article 2016 du Code civil; (...) (Mémorial A n° 26 de 2013) - Loi du 10 décembre 2010 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises modifiant (...) (Mémorial A n° 225 de 2010)
-
Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 22 de 2010) -
Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière portant:
- transposition de la directive 2002/47/CE (...) (Mémorial A n° 128 de 2005) - Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes (...) (Mémorial A n° 149 de 2002)
- Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique modifiant le code civil, le nouveau code de procédure civile, (...) (Mémorial A n° 96 de 2000)
- Loi du 31 mars 2000 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente et modifiant (...) (Mémorial A n° 32 de 2000)
-
Loi du 7 juillet 1998 portant modification
A) de la loi du 3 juillet 1975 concernant
1. la protection (...) (Mémorial A n° 61 de 1998) - Loi du 11 août 1996 sur la mise en état en matière de procédure civile contentieuse et portant introduction et (...) (Mémorial A n° 53 de 1996)
- Loi du 11 août 1996 portant augmentation du taux de compétence des justices de paix. (Mémorial A n° 68 de 1996)
- Loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert des créances et au gag (...) (Mémorial A n° 124 de 1994)
- Loi du 21 juillet 1992 portant adaptation de la réglementation concernant les faillites et nouvelle définition (...) (Mémorial A n° 58 de 1992)
- Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique. (Mémorial A n° 20 de 1991)
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre pubic maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 22 décembre 1986 sur la preuve des actes juridiques. (Mémorial A n° 108 de 1986)
- Loi du 21 février 1985 complétant la liste des actes qui doivent être publiés au répertoire civil et portant modification (...) (Mémorial A n° 12 de 1985)
- Loi du 13 juin 1984 portant augmentation du taux de compétence des justices de paix et portant modification de (...) (Mémorial A n° 56 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1983 relatif à l'uniformisation de certains délais de procédure. (Mémorial A n° 109 de 1983)
- Loi du 29 mars 1979 chargeant les greffiers de certaines fonctions en matière d'inventaires, de scellés et de vente (...) (Mémorial A n° 27 de 1979)
- Loi du 27 février 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Loi du 5 décembre 1978 portant réforme du divorce. (Mémorial A n° 81 de 1978)
- Loi du 23 février 1977 portant modification de la loi du 17 novembre 1860 sur la formule de prestation de serment (...) (Mémorial A n° 12 de 1977)
- Loi du 4 février 1974 portant réforme des régimes matrimoniaux. (Mémorial A n° 10 de 1974)
- Loi du 12 décembre 1972 relative aux droits et devoirs des époux. (Mémorial A n° 77 de 1972)
-
Loi du 20 avril 1962 portant
1) réforme du règlement du louage de service des employés privés;
2) modification (...) (Mémorial A n° 19 de 1962) - Loi du 3 juin 1939, concernant une modification de l'art. 108 du Code de commerce. (Mémorial A n° 41 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1934 complétant et modifiant certaines dispositions du Code de commerce concernant (...) (Mémorial A n° 56 de 1934)
- Loi du 30 décembre 1927 concernant la création d'une bourse de commerce. (Mémorial A n° 1 de 1928)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Loi du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est (...) (Mémorial A n° 82 de 1913)
- Loi du 8 février 1908 concernant la modification des art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce, sur la (...) (Mémorial A n° 6 de 1908)
- Loi du 16 mai 1891 sur le contrat d'assurance. (Mémorial A n° 31 de 1891)
- Loi du 29 février 1872 concernant les prêts commerciaux sur nantissement. (Mémorial A n° 5 de 1872)
- Loi du 2 juillet 1870 portant révision de la législation sur les faillites, banqueroutes et sursis. (Mémorial A n° 24 de 1870)
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